Dernière mise à jour: mars 2023
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet de « Human Résonances » (https://www.human-resonances.com) ou de « Résonances vivantes » (https://resonances-vivantes.com) ou de « Fenyx » (https://fenyx.be), ci-après dénommés le site.
Le vendeur est la SRL VV Analytics dont le siège social est établi à Place de la rose des vents 9A à 5030 Gembloux, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE 0676.579.255
Les présentes conditions générales sont applicables à toute relation entre VV Analytics et son client (qu’il soit consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier). Le client est celui qui passe une commande via le site.
La commande d’un produit ou service via le site emporte automatiquement accord exprès sur les conditions générales dont le client aura pu prendre préalablement connaissance.
Seul un écrit entre parties peut déroger aux présentes conditions générales.
COMMANDE
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Le client qui souhaite passer commande sur le site d’un ou des articles doit impérativement :
Remplir un bon de commande avec les quantités et produits désirés.
Reconnaitre, en cochant la case correspondante, qu’il a lu et qu’il accepte les conditions générales de vente du site.
Saisir ses coordonnées pour l’établissement de sa facture et le cas échéant la livraison.
Verser le montant total de sa commande sur le numéro de compte de VV Analytics ou effectuer le paiement intégral de la commande par tout moyen de paiement disponible.
Le client sera tenu d’exécuter la commande dès que le bon de commande aura été rempli et validé (sans préjudice de l’exercice éventuel du droit de rétractation si applicable).
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Le client est responsable de vérifier que son matériel informatique réponde aux nécessités techniques de l’utilisation des licences ou produits dont il fait l’acquisition. Sauf modalité particulière, les conditions minimales suivantes sont requises :
PC OS windows ( pas de MAC)
Minimum 4GB de ram, idéalement 8 GB et en SSD
Ecran full HD minimum 15 pouces
Connexion à internet au moins pour l’installation de la licence et tous les trois mois pour l’introduction de la clé de licence
VV Analytics ne peut être tenu responsable du matériel du client requis pour le bon fonctionnement du produit vendu.
CARACTERISTIQUE DE L’OUTIL
L’outil vendu se compose d’un hardware et/ou d’un logiciel. Le hardware est à retirer chez le vendeur ou peut-être expédié aux frais et risques du client. Le logiciel doit être téléchargé selon des instructions fournies. La vente est réputée intervenue chez le vendeur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIEN VENDUS
Les fiches techniques et les descriptifs présentant les produits proposés à la vente n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation de l’article effectivement vendu. Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour des produits et/ou des descriptifs de ces produits.
LICENCE
La durée du contrat de licence est fixée au moment de la commande. A défaut de précision, la vente porte sur un droit de licence à durée illimitée pour l’utilisation du logiciel ou d’un module. Ce droit de licence est strictement limité à l’utilisation du logiciel ou du module vendu, à l’exclusion de tout droit de reproduction, modification, etc. A défaut de notification de résiliation par le client au moins trois mois avant l’échéance, la licence sera prolongée pour une durée équivalente à la durée initiale et le client s’engage à payer les droits d’utilisation fixés conformément au contrat et aux conditions générales.
OBJET DE LA LICENCE
Lorsque la commande porte sur un outil d’interprétation psycho-énergétique développé ou commercialisé par VV Analytics, l’attention du client est attirée sur le fait que cet outil ne peut en aucun cas servir de base pour un diagnostic médical. Les organes et parties du corps mentionnés dans le logiciel sont mentionnés à titre symbolique. Le professionnel (médecin, thérapeute, etc.) ou le particulier qui fait usage des produits développés ou commercialisés par VV Analytics demeure seul responsable de cet usage.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les produits de VV Analytics et/ou vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de la propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre seule une utilisation de la licence concédée conforme aux dispositions prévues par les réglementations nationales et internationales est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du produit de VV Analytics à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits (sauf autorisation de VV Analytics).
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, TVA non comprise et hors frais d’expédition et autres frais éventuels.
Le client situé hors de la Belgique est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement. La responsabilité de VV Analytics se limite à l’expédition du produit.
VV Analytics se réserve le droit de modifier les prix des services par abonnement. Elle notifiera les modifications au client par courrier électronique.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison et/ou d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ou l’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque. VV Analytics se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. La livraison partielle ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés. VV Analytics ne peut en aucun cas être tenu comme responsable d’un retard dans la fourniture des liens de téléchargements suite à des problèmes techniques. En cas de retard de réception des liens de téléchargement le client est tenu d’en informer VV Analytics après avoir vérifié préalablement si le lien ne se trouve pas parmi ses courriers indésirables.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Si le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, le client en sera informé par courrier électronique.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de la propriété des marchandises opèrera après paiement intégral du prix intégral des marchandises.
CHARGE DES RISQUES
La charge de tous risques, notamment ceux qui sont liés au transport, incombe en tout cas au client dès que les marchandises sont sorties des locaux de VV Analytics. Il en est de même lorsque VV Analytics se charge du transport, soit directement, soit via l’intervention d’un tiers.
CONDITIONS DE PAIEMENT
La licence ne pourra être activée et/ou le produit expédié que moyennant le paiement préalable intégral du prix, taxes incluses.
Les factures de VV Analytics sont envoyées après le paiement.
A défaut de règlement, VV Analytics se réserve la faculté de suspendre toute licence octroyée jusqu’à complet paiement du prix, sans que cette suspension puisse constituer, notamment, une cause de responsabilité pour VV Analytics, donner lieu à une révision de prix, ou encore ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au grand comptant. Le paiement se fait en euros, à l’échéance convenue.
Le non-paiement à cette échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer un intérêt au taux légal majoré de 3% l’an sur le montant restant dû.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
Si une facture reste impayée à dater de son échéance, le montant restant dû sera en sus, de plein droit et sans mise en demeure, majoré d’une clause pénale de 10 %, avec un minimum de 50 Euros et ce, à titre de dédommagement forfaitaire pour les charges accrues d’administration et de gestion, provoquées par le retard de paiement. Si le client diffère le paiement d’une ou de plusieurs factures, VV Analytics est autorisé, sans mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées.
En cas d’annulation d’une commande, les éventuels acomptes perçus par VV Analytics lui demeureront acquis sauf si l’annulation résulte de son propre fait.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article VI.47 § 1er du Code de droit économique, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. La notification de sa renonciation peut être réalisée par voie d’e-mail, de fax ou de courrier recommandé. Le client peut utiliser le formulaire accessible via : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
En cas de renonciation valable, le client doit retourner à VV Analytics l’article concerné dans son emballage d’origine fermé et accompagné de sa facture, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l’envoi de l’e-mail, du fax ou du courrier recommandé de renonciation. Dès réception de l’article retourné, VV Analytics remboursera par virement bancaire le montant de la commande concernée, pour autant que l’article retourné et son emballage soient en parfait état. Les frais de port de la commande ne sont pas remboursés si celle-ci a été envoyée.
Les frais d’envoi encourus pour retourner l’article seront à charge du client, sauf en cas de livraison non conforme.
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ne donne pas lieu à droit de rétractation si l’exécution a commencé. Le client est informé par les présentes conditions générales que dès que les produits qu’il a commandés sont disponibles et qu’il en a commencé le téléchargement, il ne pourra plus se rétracter. En acceptant les présentes conditions, le client reconnait expressément perdre son droit de rétractation dans cette hypothèse.
CAS DE FORCE MAJEURE
VV Analytics décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage dû au retard ou à la non-exécution de ses obligations indiquées dans les présentes conditions, si ces faits sont dus à des circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie, confinement ou à un cas de force majeure, à des défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de VV Analytics, à des restrictions imposées par les autorités, à la non délivrance de licences d’importation ou d’exportation, au respect de la loi, à des prescriptions ou à un commandement ou à d’autres circonstances ou causes quelconques qui entraîneraient une exécution déficiente de ces conditions, ou à tout autre motif quelconque indépendant de la volonté de VV Analytics.
RESPONSABILITÉ
VV Analytics ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Le client reconnaît avoir connaissance et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’accès aux données.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable VV Analytics pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
GARANTIE
L’outil est garanti pour une durée de deux ans à compter de son expédition (ou le cas échéant de sa livraison). En cas dysfonctionnement de l’outil, le Client s’engage à contacter directement VV Analytics afin de permettre l’établissement d’un diagnostic. La garantie ne sera due que pour les défauts de fabrication affectant le hardware ou pour les bugs bloquants du logiciel. Dans ce cas, le hardware sera remplacé aux frais de VV Analystics et/ou une nouvelle version du logiciel sera envoyée gratuitement au client. Ce remplacement/envoi d’une nouvelle version pourra être conditionné au renvoi préalable par le client des éléments défectueux à VV Analytics.
Sont exclus de la garantie les défauts affectant des éléments non fournis par VV Analytics, tels que votre ordinateur, les dégradations dues à un mauvais usage de l’outil, etc. Dans ce cas, VV Analytics pourra fournir, sous réserve de disponibilité, des produits de remplacement, aux frais du client. Toute demande de diagnostic d’une panne ou d’un défaut ne donnant pas lieu à intervention de VV Analytics sous garantie autorisera cette dernière à facturer l’intervention au client au tarif en vigueur prévu au bon de commande (ou à défaut de précision au tarif de 60 € HTVA/heure).
LIMITATIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS
Les produits achetés chez VV Analytics sont soumis à la législation et aux prescriptions belges en matière d’exportation. L’acheteur accepte la responsabilité et les frais découlant de l’obtention des autorisations nécessaires en rapport avec la nature des marchandises à exporter, leur destination ou leur utilisation.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de sept jours calendrier suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@fenyx.be et comporter les motifs précis de contestation.
EFFETS INDESIRABLES
Pour toute personne en bonne santé, l’utilisation des produits de VV Analytics ne comporte aucun danger et aucun effet secondaire néfaste n’est connu en 4 ans d’utilisation par une centaine de clients. VV Analytics n’offre aucune garantie de traitement de quelque pathologie ce soit à l’aide de ses produits.
UTILISATION DES MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
L’acquisition des produits s’opère en tout ou partie par voie électronique. De ce fait, le client accepte que VV Analytics communique avec lui uniquement par cette voie. VV Analytics est autorisée à faire parvenir au client des messages électroniques et autres communications relatives à sa commande par le biais de sa messagerie électronique communiquée lors de la commande jusqu’à ce qu’il en communique une autre.
DONNÉES PERSONNELLES
VV Analytics s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client.
Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Client (nom, numéro de téléphone, adresse, etc.). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle.
En cas d’accord du client, VV Analytics pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.
VV Analytics pourra en outre, dans le cadre de certains projets de recherche et développement, recueillir et utiliser en tout ou en partie des données à des fins statistiques ou scientifiques.
VV Analytics limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à VV Analytics par un e-mail à l’adresse : privacy@fenyx.be.
PREUVE
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de VV Analytics sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements, accord sur les présentes conditions, …).
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La vente des marchandises et de services pour les téléchargements est soumise à la législation belge. Tout litige résultant de ou lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et de la commande en général sera définitivement tranché par les juridictions de Namur (Belgique) qui feront application du droit belge (et au besoin wallon).
NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Si une quelconque disposition ou formulation des présentes conditions générales se révélait illégale, invalide ou impossible à exécuter, pour quelque motif que ce soit, cette disposition ou formulation demeurerait exécutoire pour autant qu’elle soit légalement applicable, et la validité, la légitimité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seraient en rien affectés.